Mentions Légales & Confidentialité
1. Éditeur du Site et de l'Application
Le site internet et l'application web d'intermédiation financière iziliz SOLUTIONS sont édités par :
- Raison sociale : CAL FINANCE (SARL)
- Capital social : 15 000 €
- Siège social : 17 rue Hermès, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Numéro de SIRET : 537 798 746 00021
- RCS : RCS Toulouse 537 798 746
- N° TVA Intracommunautaire : FR03 537 798 746
- Téléphone : +33 9 72 22 56 50
- Email de contact : contact@iziliz-solutions.fr
2. Directeur de la Publication
Directeur de la publication : Vincent Legagneux, en qualité de représentant légal de CAL FINANCE.
3. Hébergement
Le site web, l'application partenaires et la base de données sont hébergés par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application web (textes, graphismes, logiciels, logos, architecture de données, interfaces, algorithmes de simulation) est la propriété exclusive de la société CAL FINANCE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de CAL FINANCE est strictement interdite.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, CAL FINANCE s'engage à assurer la protection de vos données personnelles.
A. Responsable du Traitement
Le responsable des traitements de données personnelles collectées sur le site vitrine et l'espace partenaire est la société CAL FINANCE (contact : contact@iziliz-solutions.fr).
B. Données Collectées et Finalités
Nous collectons et traitons des données dans deux cadres distincts :
- Formulaire de contact public (Site Vitrine) :
Données : Nom de l'entreprise, N° SIRET, adresse, téléphone, email, type de matériel, budget, degré d'urgence et message explicatif.
Finalité : Étude de faisabilité, prise de contact et proposition d'offres de leasing sur-mesure. - Espace Web Partenaires :
Données : Identifiants de connexion (email, mot de passe chiffré), informations de profil (nom, prénom, entreprise), données de simulation de financement, données de demande de financement (Nom du client, SIREN, matériel, montant, mensualités) ainsi que les documents justificatifs déposés (devis au format PDF).
Finalité : Gestion administrative des comptes partenaires, calcul et simulation de loyers, traitement et instruction des dossiers de financement auprès des partenaires leasers, suivi en temps réel et exécution des contrats de leasing.
C. Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont strictement destinées aux équipes internes de CAL FINANCE. Dans le cadre de l'instruction des dossiers de leasing, les données relatives aux demandes de financement et les pièces jointes (devis) sont transmises exclusivement à nos partenaires financiers/bailleur (leasers) partenaires aux fins de validation des dossiers.
D. Durée de Conservation
- Données de prospects / contacts : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de l'Espace Partenaire & Contrats : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
- Fichiers joints (Devis PDF) : Conservés le temps de l'étude du dossier et de la gestion de la relation commerciale.
E. Vos Droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : contact@iziliz-solutions.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et Sessions Web
Le site et l'application web utilisent uniquement des cookies techniques et des variables de session indispensables au bon fonctionnement de l'application (maintien de la connexion sécurisée sur l'espace partenaire, gestion des erreurs de formulaire). Aucun cookie tiers à des fins publicitaires ou de traçage n'est déposé sans votre consentement.
7. Limite de Responsabilité
CAL FINANCE s'efforce d'assurer la précision des informations diffusées sur son site. Toutefois, les résultats des simulations financières obtenues au sein de l'espace partenaire sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme de financement de la part des leasers partenaires sans validation formelle du dossier.